Vos conditions de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Autem SARL au capital de 1000 euros dont le siège social est 76 rue de Vaucouleurs 45100 Orléans, téléphone 0238817357, couriel contact@autem,fr, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 488 525 510 00019, (n°TVA intracommunautaire FR 50 488 525 510) ci-après dénommée *Mademoiselle Chlorophylle* et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat /via/ le site Internet de *Mademoiselle Chlorophylle* dénommée ci-après "l'acheteur ".

Directeur de publication et responsable de rédaction : Madame Charlotte Palisson

Hébergement du site par la société 1and1

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre *Mademoiselle Chlorophylle* et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de *Mademoiselle Chlorophylle*, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par *Mademoiselle Chlorophylle* .

*Mademoiselle Chlorophylle * se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de *Mademoiselle Chlorophylle*.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix des produits et des services. Les prix affichés pour les acheteurs répertoriés comme distributeurs par *Mademoiselle Chlorophylle* sont affichés HT.

*Mademoiselle Chlorophylle* se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Ces prix s'entendent hors frais de traitement de la commande, de transport et de livraison pour autant que celle-ci ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les produits demeurent la propriété de Mademoiselle Chlorophylle jusqu'au complet paiement du prix.

Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes


L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-- remplir clairement la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
-- remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits ou services choisis ;
-- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
-- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
-- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
*Mademoiselle Chlorophylle* s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, *Mademoiselle Chlorophylle* s'engage à en informer l'utilisateur.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un droit de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge.
L'échange ou le remboursement sera effectué dans les trente jours suivant la réception du retour.

Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée sans réception préalable de son paiement. Aucun paiement ne peut s’effectuer à la livraison.
Pour régler sa commande l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande.

Paiement par chèque :
*Par chèque* : Le chèque en euros, tiré exclusivement par une banque domiciliée en France métropolitaine, devra être établi à l'ordre de *Mademoiselle Chlorophylle* et expédié à *Mademoiselle Chlorophylle* , 76 rue de Vaucouleurs, 45100 Orléans, sans oublier de joindre le bon de commande que vous pouvez imprimer ou à défaut le numéro de commande indiqué.
Le chèque devra être reçu dans un délai de 7 jours suivant la commande. A défaut les articles seront remis en vente et la commande annulée.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chèque. À la demande de l'utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de *Mademoiselle Chlorophylle*. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : *Mademoiselle Chlorophylle*, 76 rue de Vaucouleurs, 45100 Orléans, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de *Mademoiselle Chlorophylle* sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de *Mademoiselle Chlorophylle*. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de *Mademoiselle Chlorophylle*.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

*Mademoiselle Chlorophylle* se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des /cookies/, et, s'ils le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à *Mademoiselle Chlorophylle.* De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28/04/2009, enregistrée sous le numéro 13 61 529.

Archivage - Preuve

*Mademoiselle Chlorophylle* archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de *Mademoiselle Chlorophylle* seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Charlotte PALISSON
Responsable Innovation Eco-matériaux
Autem Eco-matériaux
tel : 02 38 81 73 57 / fax : 02 38 74 03 56
mob : 06 13 12 21 10
charlotte.palisson@autem.fr
www.autem.fr


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